Ingénierie juridique et fiscale

Le raisonnement va s’articuler autour de trois axes principaux :

• La personne physique :

L’entreprise sera l’outil de travail du repreneur. Le montage devra permettre de prélever les résultats futurs pour financer la reprise.

• La personne morale :

Le montage aura pour but de faciliter l’intégration de la société d’architecture dans l’entreprise ou le groupe d’entreprisess préexistant.

• La spéculation :

Le montage devra permettre la revente à court ou moyen terme avec optimisation fiscale des plus-values.

Nous étudions également les possibilités de financement de l’acquisition : ressources personnelles du repreneur, autofinancement, appel public à l’épargne…

54 % des reprises s’effectuent par l’achat du fonds de commerce, 35 % par la création d’une holding et 11 % par l’achat direct de titres. Les modalités d’achat s’effectuent en fonction de plusieurs paramètres que nos experts-comptables vous aident à analyser : quelle est votre spécialité en tant qu’architecte, votre stratégie patrimoniale, souhaitez-vous reprendre en direct ou via une holding ? Dans tous les cas, le montage choisi aura des incidences sur le prix de la cession.

• Vous rachetez le fonds de commerce

Dans cette hypothèse, vous allez reprendre les actifs de la société d’architecture mais pas son passif. Si l’option est envisageable, vous aurez la possibilité de reprendre le fonds en votre nom propre ou par l’intermédiaire d’une société spécialement créée pour l’acquisition : ce second moyen vous permet de limiter votre responsabilité et de faire entrer d’autres partenaires au capital de l’entreprise.

• Vous rachetez les titres

Racheter les titres signifie que vous allez acheter des parts sociales (pour une SARL) ou des actions (pour une SA ou une SAS). A la différence du cas précédent, le repreneur hérite de l’actif et du passif de la société d’architecture, ce qui implique de prévoir une garantie de passif. Dans l’hypothèse du rachat de titres, plusieurs pistes seront envisagées : reprendre les titres vous-même (uniquement si l’opération est de très faible envergure), ou racheter les titres via une holding, en utilisant les techniques de levier fiscal, financier ou juridique.

Enfin, nos experts-comptables analysent les incidences fiscales des différentes stratégies envisagées et vous accompagnent pour le choix final du montage de l’opération.