La société civile professionnelle d’architecture

Vous êtes diplômé en architecture et souhaitez vous lancer dans l’aventure de l’entreprenariat en collaborant avec un ou plusieurs autres architectes ? La SCP d’architecture peut être adaptée à votre projet. Régie par une loi-cadre du 29 novembre 1966, le fonctionnement de la SCP d’architecture est en grande partie définie par des décrets d’application propres à la SCP d’architecture.

Sauf stipulation contraire dans les statuts de la SCP d’architecture, tous les collaborateurs disposent du même statut de gérant. Un minimum de deux collaborateurs architectes est exigé pour donner naissance à la société civile professionnelle. Il n’y a pas de capital minimum imposé, mais un même architecte ne peut être associé dans plusieurs SCP.

A noter : des personnes non architectes mais exerçant des professions connexes peuvent être associés à la condition que les architectes soient majoritaires (plus de 50 % des parts). Un architecte seul ne peut détenir plus de la moitié des voix.

La SCP permet en quelque sorte aux architectes de s’allier tout en restant indépendants. Les associés ne peuvent pas opter pour le statut de salarié de la société et continuent à exercer à titre individuel.

Ainsi, ils sont rattachés au régime des travailleurs non salariés et cotisent sur la part des bénéfices de la société qui leur revient, à laquelle s’ajoutera éventuellement la rémunération perçue dans le cadre de l’exercice des fonctions de gérant.

Cela dit, la SCP instaure une forme de solidarité au travers de son régime de responsabilité : chaque associé est responsable des dettes de l’activité sur l’ensemble de son patrimoine personnel.

• En principe, aucune imposition n’est prévue au niveau de la société. Les architectes associés dans le cadre d’une SCP sont imposés au titre de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.
• Cela dit, le choix de l’impôt sur les sociétés est possible. Ce choix est irrévocable, il convient donc de prendre la bonne décision, dès le départ.

Si vous décidez d’opter pour la SCP d’architecture soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), vous ne serez personnellement imposable que sur les honoraires perçus et les bénéfices distribués. En parallèle, il sera possible de déduire des résultats de la SCP les rémunérations versées aux associés au titre des fonctions qu’ils exercent dans la société.

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