Compta-Architectes.com - L'accompagnement post-reprise

La période d’accompagnement assure une transition entre le cédant et le repreneur grâce à un transfert des savoir-faire. Le cédant se fait plus discret alors que le repreneur doit s’affirmer.

L’objectif de l’accompagnement post-reprise

Compta-Architectes.com - L'accompagnement post-reprise

L’accompagnement post-reprise doit avoir été prévu en amont de la transaction dans un contrat spécifique. Il est généralement fixé à trois mois. Son intérêt réside dans la transmission du savoir-faire du cédant au repreneur. En tant que repreneur, prenez soin d’y préciser vos attentes et les objectifs à atteindre. Un accompagnement efficace assure la continuité de l’activité ainsi que le soutien d’acteurs essentiels comme les banques et les fournisseurs.

Pour bien faire, débutez au plus tôt la période d’accompagnement, si possible avant même qu’un prêt ne vous soit accordé. Il est judicieux de proposer au cédant de signer un contrat de travail à durée déterminée afin que vous soyez tous deux protégés en cas d’accident. Les dispositions du droit du travail sont alors applicables.

Le statut du cédant durant cette période

Le cédant choisit entre le statut de « conseiller » (assimilé à une profession libérale), rémunéré selon un forfait horaire, et celui mis en place par la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des PME : le tutorat d’entreprise. La convention de tutorat doit être signée dans les 60 jours suivant la transmission et détailler :

  • le programme de l’intervention du cédant (méthodes de gestion, stratégies de vente, rencontre avec le personnel et les fournisseurs, spécificités de l’entreprise) ;
  • les moyens matériels mobilisés pour le tutorat ;
  • les modalités d’exécution de la convention (prorogation dans la limite d’un an, résiliation anticipée…) ;
  • le montant et les modalités de rémunération du tuteur si l’accompagnement se fait à titre onéreux.

La place du repreneur pendant l’accompagnement

Le rôle du repreneur n’est pas un rôle passif puisqu’il doit être à l’initiative de la démarche. Concrètement, il devra lister les questions qui lui viennent à l’esprit ainsi que les personnes qu’il compte contacter dans les prochains mois. Il « doit agir vis-à-vis du cédant en chef conciliant » (Transmettre ou reprendre une entreprise, sous la direction de J.-M. CATABELLE, président du CRA, PRAT Editions, p. 252). Il doit assumer son statut de nouveau dirigeant de l’entreprise cédée en entretenant des rapports « au moins cordiaux » avec le cédant tout au long de la période d’accompagnement.