Mission fiscale

La TVA

En fonction des missions qu’il se voit confier, l’architecte doit appliquer des taux de TVA différents. Pour connaître le taux applicable, il faut distinguer les missions d’étude et de maîtrise d’oeuvre. Mais avant toute chose, nous vous invitons à mieux découvrir les mécanismes de la TVA.

TVA : quel taux l’architecte doit-il appliquer ?

Autoliquidation de la TVA pour les travaux de construction en sous-traitance

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