Mission Fiscale

Le crédit d’impôt transition énergétique

En tant qu’architecte, une chose est de savoir « gratter » un plan efficacement, mais tout autre chose est de savoir vendre vos services pour obtenir des contrats… A cet égard, le crédit d’impôt pour la transition énergétique constitue un bon moyen de convaincre sur l’opportunité de réaliser certains travaux en jouant sur la fibre écologique de votre interlocuteur.

Le CITE au service de l’écologie et du portefeuille clients des architectes…

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) s’inscrit dans un dispositif global d’incitation fiscale à la construction écologique dont relève également la TVA à 5,5 % sur les travaux d’amélioration de la qualité énergétique.

Concrètement, les dépenses allouées à la réalisation de certains travaux donnent lieu à une réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 30 % des sommes avancées. Cet allègement fiscal ne peut cependant pas excéder, sur une période de cinq années consécutives :

  • 8 000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ;
  • 16 000 euros pour un couple soumis à imposition commune.

A vous maintenant de faire passer le message, de « communiquer » à vos clients cette idée simple qu’ils peuvent répondre à certaines exigences environnementales (sources à long terme d’économie d’énergie pour eux) tout en bénéficiant ici et maintenant d’une coquette réduction fiscale ! (à vous également de les persuader de recourir à vos services pour le pilotage des travaux…)

Il faudra faire preuve de pédagogie et prendre le temps d’exposer dans le détail le fonctionnement du dispositif. Le cabinet CEA fait le point pour vous, nos collaborateurs sont disponibles pour un complément d’information adapté à votre situation…

Quels sont les travaux d’architecture concernés par le crédit d’impôt pour la transition énergétique ?

Le CITE est réservé aux contribuables domiciliés en France. L’immeuble concerné par les travaux doit être achevé depuis plus de deux ans et constituer l’habitation principale du bénéficiaire.

Le Code général des impôts dresse une liste exhaustive des opérations concernées par le CITE. Il s’agira par exemple de la pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques (planchers, murs en façade ou en pignon, toitures-terrasses…) ou encore, de la mise en place d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, à l’exception des panneaux photovoltaïques.

Sur le plan des formalités, le bénéfice du CITE suppose que votre client inscrive le montant des travaux dans sa déclaration de revenu ; il importe également qu’il puisse justifier de ces dépenses auprès de l’administration de Bercy.

Bon à savoir

Depuis le 1er janvier 2015, l’entreprise sollicitée pour les travaux doit porter le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), les architectes sont toutefois dispensés d’une telle qualification !

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