Mission juridique
Cumuler chômage et revenus
Je suis architecte, je n’ai pas encore ma propre agence (hélas !) et je ne suis plus salarié. Je suis inscrit à Pôle emploi (et oui il le faut bien !). Je ne me repose pas sur mes lauriers, non jamais ! J’active mon réseau, et cela porte ses fruits : on me propose du freelance…
Question : en tant qu’architecte, dans quelles conditions puis-je cumuler indemnités de chômage et revenus fruits de mon auto-entreprise ?
Construire une relation de confiance et cultiver le dialogue avec mon conseiller Pôle emploi
Ne sous-estimez pas les relations que vous entretenez avec votre conseiller Pôle emploi (ni sa disponibilité pour vous). Si vous n’êtes pas encore inscrit au chômage, c’est LA première chose à faire. Rendez-vous à l’agence Pôle emploi dont vous dépendez. Un n° de dossier puis un rdv vous sont attribués. Informez le conseiller que vous rencontrerez de votre projet d’auto-entreprise, en réponse aux missions ponctuelles que vous êtes en mesure d’obtenir. Vous définirez ensemble votre Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE). Si vous êtes déjà inscrit à Pôle emploi, de même, demandez un rdv à votre conseiller pour lui faire part de cette volonté et soutenir sa légitimité (donner des cas concrets et citer les opportunités réelles auxquelles vous pourriez répondre grâce au statut auto-entrepreneur).
Architecte, demandeur d’emploi et auto-entrepreneur : tenez bon !
Toutes ces qualités pour un seul homme… mais au terme d’une bonne dose de rigueur, de persévérance (administrative) et de patience, des aides vous seront ouvertes.
Aide n° 1 : vous pouvez toucher vos indemnités chômage en parallèle de votre nouvelle activité d’auto-entrepreneur. Chaque mois, vous déclarez les revenus tirés de votre activité, traduits en nombre de jours « non indemnisables » par Pôle emploi puis déduits de vos allocations mensuelles.
Condition sine qua non : vous devez avoir exercé une activité salariée et être bénéficiaire de l’ARE (Allocation pour le Retour à l’Emploi) OU sur le point de l’être.
Les revenus de votre auto-entreprise ne doivent pas rapporter plus de 70 % de votre ancien salaire, qui a servi de base au calcul de vos allocations. Vous restez inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi et pouvez bénéficier de ce cumul 15 mois maximum.
► Faites ce choix si vous souhaitez créer votre auto-entreprise tout en continuant à rechercher un emploi en agence d’architecture.
Aide n° 2 : vous pouvez choisir l’aide financière sous forme de capital, aussi appelée « aide au démarrage ».L’APCE vous verse un capital à la création de votre auto-entreprise. Vous percevrez 45 % des allocations Pôle emploi qu’il vous reste, à compter de la date de votre début d’activité en tant qu’auto-entrepreneur. Cela se matérialise par deux versements : le 1er à la création, le 2nd six mois plus tard. Cette aide n’est octroyée que si vous êtes préalablement bénéficiaire de l’ARE et si vous avez obtenu l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise). Soulignons en outre l’importance, dans la mesure du possible, de construire votre dossier de demande ACCRE simultanément à vos démarches de création d’auto-entreprise auprès du CFE.
► Nous vous conseillons ce choix si vous êtes fermement déterminé à vous lancer corps et âme dans votre activité d’architecte en auto-entrepreneur !
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