Mission juridique
La SNC
La SNC d’architecture est ce que l’on appelle en droit une « société de personnes », à savoir que les associés jouent un rôle déterminant dans la vie de la société.
Dans ce type de structure, tout nouvel associé doit être agréé par les associés en place. Les décisions sont, pour la plupart, prises à l’unanimité. Ce régime peut convenir à l’architecte qui désire créer une société fermée, composée uniquement de proches collaborateurs : le terme de société de personnes prend ici tout son sens. Quelles sont les principales caractéristiques de la société en nom collectif d’architecture ?
Souplesse de constitution, responsabilité des associés
La SNC d’architecture est une société commerciale par la forme, dans laquelle les associés en nom collectif sont responsables indéfiniment et solidairement des dettes sociales, et ont tous la qualité de commerçant. Le statut de la SNC, qui fait l’objet de peu de dispositions impératives, donne une grande marge de manœuvre aux rédacteurs des statuts pour adapter leur régime à des besoins spécifiques.
Il n’est exigé aucun montant minimum de capital pour créer une SNC d’architecture, ni de libération immédiate des apports, qui peuvent être en industrie.
Les associés de la SNC d’architecture sont soumis à l’impôt sur le revenu
Les architectes associés sont imposés dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Il y a toutefois possibilité d’opter pour une imposition de la société au titre de l’IS.
Concernant le statut social des associés, ces derniers sont rattachés au régime social des travailleurs indépendants dans les mêmes conditions qu’un entrepreneur individuel.
Les avantages et inconvénients de la SNC pour un architecte…
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