Beaucoup d’architectes s’interrogent sur l’opportunité de démarrer leur activité en tant qu’auto-entrepreneur. Quels sont les avantages et inconvénients de ce statut ?
Mission juridique
Auto-entreprise
S’inscrivant dans la continuité de la micro-entreprise, ce statut peut effectivement vous permettre de débuter « en douceur », grâce à un mode de fonctionnement simplifié. Un bon moyen d’expérimenter votre projet et surtout de tester sa viabilité avant d’évoluer vers une autre forme de société.
Le régime d’auto-entrepreneur est bien adapté aux activités qui nécessitent peu d’investissement au démarrage. Il est assez couramment utilisé pour débuter en tant qu’architecte à son compte. Avec des formalités allégées, des obligations comptables et administratives très réduites, notamment grâce aux dispositifs du micro-social et du micro-fiscal, il permet à n’importe quel architecte – même débutant – de démarrer son activité.
Quelles sont les conditions à respecter pour bénéficier du régime d’auto-entrepreneur ?
- Pour les prestations de service : réaliser un chiffre d’affaires annuel HT inférieur à 33 100 € (plafond 2017, ce plafond est réévalué régulièrement).
- Pour la vente de marchandises : réaliser un chiffre d’affaires annuel HT inférieur à 82 800 € (plafond 2017).
- Bénéficier de la franchise de TVA, c’est-à-dire ne pas dépasser 33 100 € HT de chiffre d’affaires par an et ne pas opter pour le paiement de la TVA. Dans ce cas, l’entreprise ne facture pas de TVA à ses clients, mais ne peut pas récupérer la TVA facturée par ses fournisseurs.
- Les salariés des agences d’architecture, qui souhaitent créer une activité indépendante, peuvent également bénéficier de ce régime, sous condition d’obtenir l’accord express de leur employeur.
Quels sont les avantages du statut d’auto-entrepreneur ?
L’architecte auto-entrepreneur bénéficie du régime du micro-social simplifié et paie ses charges sociales en fonction des recettes encaissées, mensuellement ou trimestriellement, en un versement unique. S’il n’encaisse rien pendant la période considérée, il ne déclare et ne paie rien.
Le forfait applicable aux sommes encaissées est de 23,3 % et comprend les cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, d’assurance vieillesse du régime de base, la contribution sociale généralisée (CSG), la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), la cotisation au titre du régime complémentaire obligatoire et celle du régime invalidité-décès.
Ce système permet de connaître facilement son coût de revient et amoindrit les problèmes de trésorerie puisqu’aucune avance n’est demandée à l’auto-entrepreneur.
Il faut ici préciser que l’architecte auto-entrepreneur, comme l’ensemble des architectes libéraux est responsable de façon illimitée sur son patrimoine personnel des dettes qu’il contracte à titre professionnel.
Vous êtes architecte auto-entrepreneur et souhaitez basculer vers un autre régime ?
L’auto-entreprise vous aura permis de tester la faisabilité de votre projet et de vérifier qu’il correspond à une demande. Cependant, vous commencez à percevoir les limites de ce statut : vous éprouvez de nouveaux besoins de financement ou avez besoin de vous appuyer sur des compétences complémentaires. Quel statut juridique choisir pour continuer à développer votre activité d’architecte ?
Pour nous, experts-comptables, accompagner les architectes auto-entrepreneurs vers un nouveau statut constitue une véritable mission. Au cas par cas, nous analysons votre situation et vous orientons vers le statut qui correspond le mieux à votre projet professionnel.
Si vous êtes auto-entrepreneur et si vous souhaitez créer votre entreprise, deux possibilités se présentent à vous :
- Soit vous décidez de continuer en étant seul maître à bord. Dans ce cas, vous pourrez opter pour l’entreprise individuelle, l’EIRL, ou l’EURL.
- Soit vous décidez de vous associer et optez donc pour un statut SARL , SAS ou SA.
Consultez les caractéristiques de chacune de ces sociétés en vous rendant sur les pages dédiées. Vous pouvez contacter CEA afin d’être accompagné par un expert-comptable spécialisé dans le secteur de l’architecture.
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