L’architecte qui adhère à un organisme de gestion agréé peut bénéficier sous certaines conditions de nombreux avantages fiscaux.
Gestion de l’agence
Quel est le rôle des associations agréées ?
Elles ont deux missions principales :
- aider les petites entreprises en matière de gestion et de fiscalité ;
- faire de la prévention et exercer une surveillance.
Elles fournissent un dossier de gestion annuel présentant la situation économique et financière de l’entreprise. L’association de gestion agréée intervient aussi dans le but de prévenir les difficultés que peuvent rencontrer ses adhérents.
L’association examine la cohérence et la vraisemblance des documents et déclarations fiscales qui lui sont transmis. Elle s’assure que les comptes de l’adhérent sont sincères et rédige des rapports à l’attention de l’administration fiscale.
Qui peut devenir adhérent d’une association agréée ?
Toutes les entreprises d’architecture ont la possibilité d’adhérer à une association de gestion agréée, quels que soient leur statut juridique et leur régime fiscal (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés). Cependant, seuls les architectes relevant de l’impôt sur le revenu et soumis au régime réel d’imposition peuvent retirer des avantages fiscaux de leur adhésion à une association agréée.
Les avantages fiscaux des adhérents imposés à l’IR
Pour l’architecte imposé à l’impôt sur le revenu, adhérer à un organisme agréé donne droit à certains avantages :
> Echapper à la majoration de 25 % du bénéfice imposable
Depuis le 1er janvier 2010, les bénéfices des entreprises qui ont recours à un expert-comptable, à une société d’expertise comptable ou à une association de gestion et de comptabilité, ayant signé une convention avec l’administration fiscale, ne sont pas majorés de 25 %.
> Possibilité de déduire le salaire du conjoint
Pour les non adhérents, la déduction maximale est de 13 800 euros par an. Cette limite ne s’impose pas aux adhérents.
> Réduction d’impôt pour frais de comptabilité et d’adhésion
Il s’agit d’une réduction égale aux frais exposés par les entreprises pour la tenue de leur comptabilité et leur adhésion à l’association. Elle est limitée à 915 euros par an. Pour en bénéficier, les adhérents doivent être imposés sur option à la déclaration contrôlée (BNC). Leurs recettes ne doivent pas non plus dépasser pas les seuils de la micro-entreprise. Les dépenses prises en compte au titre de la réduction d’impôt ne sont pas admises dans les charges déductibles.
> Délai de reprise réduit
Les AGA établissent un compte rendu concernant les bénéfices professionnels et les taxes sur le chiffre d’affaires de l’architecte adhérent. Ce rapport est ensuite communiqué à l’administration fiscale. Elle ne dispose alors plus que de deux ans, au lieu de trois, pour effectuer elle-même un contrôle.
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