Avant toute acceptation de mission, l’expert-comptable présente à l’architecte les prestations qu’il peut assurer
et ne retient que celles adaptées à la situation et aux objectifs de son client.
La déontologie de l’expert-comptable
La mission de l’expert-comptable est contractuelle…
L’expert-comptable doit, avant de débuter sa mission, rédiger une lettre de mission présentant les prestations proposées à l’architecte et les modalités financières. Cette lettre de mission rappelle également les normes générales de la profession ainsi que les normes spécifiques relatives à la mission proposée par l’expert-comptable.
Nos experts-comptables peuvent intervenir sur des aspects très divers de la gestion d’une agence d’architecte. Au-delà des missions traditionnelles, ils peuvent conseiller l’architecte dans sa gestion quotidienne ou à l’occasion d’opérations exceptionnelles.
Collaboration avec des avocats, des notaires, des experts de justice ou intervention personnelle
L’expert-comptable peut se faire assister par des collaborateurs salariés ou des experts indépendants comme des avocats, des experts de justice, des huissiers, des notaires… Il est amené à déléguer une partie de ses travaux mais conserve toujours la maîtrise de l’exécution et la responsabilité de la mission.
Membre d’une profession libérale, l’expert-comptable se doit d’exercer ses fonctions en observant les règles de déontologie qui y sont liées.
Il a notamment obligation de maintenir et de développer ses connaissances grâce à une formation continue obligatoire. L’Ordre des Experts-Comptables vérifie que cette obligation a été respectée à l’occasion d’un contrôle qualité.
L’architecte peut-il changer facilement d’expert-comptable ?
Une surveillance de l’exercice de la profession est assurée dans chaque circonscription par les Conseils régionaux de l’Ordre des experts comptables. En cas de litige, l’architecte peut demander au Conseil régional d’intervenir en tant que conciliateur ou arbitre afin d’éviter la voie judiciaire.
La mission de l’expert-comptable est contractuelle et régie par une lettre de mission. Cette dernière mentionne les délais de préavis et doit être signée par les deux parties.
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