Choisir une forme juridique adaptée à son projet

L’architecte entrepreneur individuel exploite directement son fonds, c’est-à-dire sans l’intermédiaire d’une société. Conséquence immédiate : il est entièrement responsable sur son patrimoine personnel des dettes contractées dans le cadre de son activité. La formule est néanmoins attractive pour les jeunes architectes car elle présente l’avantage non négligeable de la simplicité : il suffira par exemple d’une déclaration auprès du CFE pour la constitution de l’entreprise.

L’architecte libéral a la possibilité d’opter pour le statut d’auto-entrepreneur. Il bénéficie par ailleurs de deux moyens pour se couvrir financièrement. D’une part, il peut effectuer une déclaration d’insaisissabilité devant notaire pour protéger son habitation principale ou tout bien foncier non affecté à son activité professionnelle. D’autre part, il peut faire le choix de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) qui lui permet de créer un patrimoine spécialement affecté à son activité d’architecte et qui constituera le seul gage des créanciers en cas de difficulté.

L’entreprise individuelle d’architecture en quelques points clés :

• Pas de société, donc pas d’associés, uniquement l’entrepreneur individuel.
• Pas de notion de capital social, le gage des créanciers est le patrimoine de l’architecte, sauf déclaration d’insaisissabilité ou EIRL.
• Dirigeant : entrepreneur individuel, qui doit être inscrit à l’Ordre des architectes.
• Régime social : travailleur non salarié.
• Régime fiscal : impôt sur le revenu.
• Prise de décision : par l’entrepreneur individuel.
• Commissaire aux comptes : non.
• Transmission : cession du fonds ou de la clientèle, apport de l’entreprise en société, location-gérance.

Dans quels cas un architecte peut-il opter pour ce régime ?

Un architecte peut opter pour ce régime s’il :

• réalise un chiffre d’affaires annuel HT inférieur à 33 200 € pour les prestations de service (plafond 2019, régulièrement réévalué) ;
• réalise un chiffre d’affaires annuel HT inférieur à 82 800 € pour la vente de marchandises (plafond 2019) ;
• bénéficie de la franchise de TVA, ce qui suppose de ne pas dépasser 33 200 € HT de chiffre d’affaires par an et de ne pas opter pour le paiement de la TVA. Dans ce cas, l’entreprise ne facture pas de TVA à ses clients, mais ne peut pas récupérer la TVA facturée par ses fournisseurs.

Les salariés des agences d’architecture qui souhaitent créer une activité indépendante peuvent également bénéficier de ce régime, sous condition d’obtenir l’accord express de leur employeur.

Quels sont les avantages du statut d’auto-entrepreneur ?

L’architecte auto-entrepreneur bénéficie du régime du micro-social simplifié et paie ses charges sociales en fonction des recettes encaissées, mensuellement ou trimestriellement, en un versement unique. S’il n’encaisse rien pendant la période considérée, il ne déclare et ne paie rien.
Le forfait applicable aux sommes encaissées est de 23,3 % et comprend les cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, d’assurance vieillesse du régime de base, la contribution sociale généralisée (CSG), la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), la cotisation au titre du régime complémentaire obligatoire et celle du régime invalidité-décès.
Ce système permet de connaître facilement son coût de revient et amoindrit les problèmes de trésorerie puisqu’aucune avance n’est demandée à l’auto-entrepreneur.
Il faut ici préciser que l’architecte auto-entrepreneur, comme l’ensemble des architectes libéraux, est responsable de façon illimitée sur son patrimoine personnel des dettes qu’il contracte à titre professionnel.