Compta-Architectes.com - Intégrer un salarié dans le capital d'une SARL

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La transmission représente une étape importante dans la vie d’une entreprise. Afin d’assurer la pérennité de l’entité, la transmission doit être réfléchie et préparée suffisamment tôt pour optimiser la réussite de l’opération.

Chez CEA, notre démarche consiste à envisager l’ensemble des hypothèses afin de retenir la solution optimale tout en respectant les contraintes juridiques, fiscales et ordinales liées aux sociétés d’architecture.

Comment préparer la transmission de son entreprise d’architecture en intégrant un salarié dans le capital de cette dernière ?

Les salariés de l’entreprise d’architecture font partie des repreneurs auxquels on pense immédiatement. Leur parfaite connaissance de l’activité est un atout indéniable pour une transmission réussie. En tant qu’architecte, vous avez peut-être envisagé de faire entrer l’un de vos employés dans le capital de votre société. Mais avez-vous réfléchi aux différentes manières de réaliser l’opération ?

Nos experts-comptables et collaborateurs vous aident à envisager les différentes hypothèses dans le cadre d’une SARL. Notons que cette étude constitue un exemple tiré de notre expérience. En l’espèce, le dirigeant souhaitait réaliser l’intégration du salarié tout en conservant la majorité du capital de son entreprise.

De manière synthétique, voici les choix qui furent envisagés par les collaborateurs du cabinet CEA :

Compta-Architectes.com - Schéma d'intégration d'un salarié dans le capital d'une SARL

Attention

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Les solutions envisagées dans cette étude ne sont pas transposables à toutes les situations. Elles résultent de décisions prises dans un contexte précis.

  • Concernant l’hypothèse numéro 2 : Nous avons écarté cette solution au regard de la situation de notre client. Les parts sociales n’étaient pas numérotées dans les statuts de la société d’architecture. Cela risquait de remettre en cause le bénéfice de la réduction d’impôt.
  • Concernant l’hypothèse numéro 4 : Bien que parfaitement légal, ce montage constitue une optimisation susceptible d’être interprétée comme un abus de droit. Avant toute prise de décision, nous vous invitons à consulter nos collaborateurs afin de déterminer les tenants et aboutissants du montage envisagé.