Compta-Architectes.com - Architecte salarié ou TNS

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Une question revient assez régulièrement dans la bouche des architectes créateurs d’entreprise : dois-je opter pour le statut de salarié ou de non salarié ? Quel est le régime le plus avantageux ?

Les TNS paient-ils réellement moins de cotisations sociales que les salariés ? Nos experts-comptables vous apportent quelques éléments de réponse.

En tant que créateur d’entreprise, votre statut social est directement lié à deux facteurs :

  • le statut juridique retenu pour votre entreprise d’architecture ;
  • la part de capital que vous détenez dans l’entreprise.

En fonction de ces paramètres, vous allez pouvoir très simplement déterminer si vous entrez dans la catégorie des salariés ou TNS :

Compta-Architectes.com - Schéma comparaison entre architecte salarié ou TNS

Comment faire votre choix ? Difficile de répondre à cette question sans connaître vos motivations, ainsi que l’environnement dans lequel vous évoluez… Nos experts-comptables vous proposent une analyse personnalisée. En attendant, nous vous invitons à découvrir les principales caractéristiques de ces deux régimes.

L’architecte TNS

En tant qu’architecte TNS, vous êtes rattaché au RSI (régime social des indépendants) qui vous garantit une couverture en cas de maladie et de maternité. Voici les principales caractéristiques du régime TNS :

  • Frais d’hospitalisation, de médecins et de médicaments : remboursés au même taux que dans le régime salarié.
  • Indemnisations journalières en cas d’arrêt maladie ou d’accident : seulement après un an d’affiliation, et dans des conditions moins favorables que pour les salariés.
  • Indemnité maternité : obligation d’avoir un an d’affiliation pour en bénéficier.
  • Retraite : pour les artisans et commerçants qui cotisent au RSI, il existe une garantie de retraite de base et une complémentaire non-cadre identique à celle des salariés. En revanche, il n’y a pas de retraite cadre du type Agirc. Pour les professions libérales, il existe une caisse spécifique, la caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).
  • Indemnités de congés payés et assurance chômage : ne cherchez pas, l’architecte TNS ne dispose d’aucun filet de sécurité ! Dans l’hypothèse où vos « plans » échoueraient, il vous reste tout de même la possibilité de souscrire une assurance « perte d’emploi involontaire », pour parer à un éventuel dépôt de bilan. De plus, vous pouvez faire valoir vos droits au titre de votre ancien emploi salarié, dans l’hypothèse où vous avez quitté volontairement votre emploi salarié pour créer votre société d’architecture.
  • En conclusion : le régime des travailleurs non salariés est très flexible, notamment en ce qui concerne la retraite et la prévoyance. La couverture est moins étendue que celle des salariés, mais les cotisations sont en contrepartie moins importantes. Cela dit, l’écart entre les cotisations des TNS et des salariés tend actuellement à se resserrer…

    L’architecte assimilé salarié

    Si vous êtes créateur d’une entreprise d’architecture et si vous optez pour le régime salarié, vous bénéficiez de la même couverture que le régime général de la sécurité sociale, à l’exception de l’assurance chômage.

    Ce régime est globalement plus avantageux en matière de retraite. De plus, le dirigeant assimilé salarié qui possède moins de la moitié du capital social de l’entreprise d’architecture peut cumuler son poste de dirigeant avec un contrat de travail, sous certaines conditions. Ce cumul permet au dirigeant de cotiser au régime d’assurance chômage des salariés si Pôle emploi reconnaît l’existence d’un lien de subordination juridique entre lui et les autres associés.

    Vous souhaitez changer de statut social pour devenir salarié ? Prenez votre temps, pesez le pour et le contre.

    Le changement de statut peut impliquer une modification de la structure juridique de votre société d’architecture. Il faut donc être attentif aux conséquences fiscales et juridiques d’un tel changement. Nous vous invitons à prendre conseil auprès de nos experts-comptables avant de faire votre choix.