Compta-Architectes.com - SAS

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Largement plébiscitée par les agences à dimension humaine, la société par actions simplifiée présente le double avantage d’une grande souplesse de fonctionnement et d’un statut social intéressant pour son dirigeant.

La société anonyme des PME d’architecture

Relativement récente, la SAS est née en quelque sorte d’une utilisation détournée de la société anonyme. Les petites et moyennes entreprises ont en effet rapidement perçu l’intérêt de la SA, pourtant dédiée à l’origine aux projets de grande envergure. En ligne de mire notamment : le statut de travailleur salarié conféré à son dirigeant. Les PME ont donc investi ce terrain mais ont dû assumer conjointement, et de manière plus ou moins heureuse, la règlementation très contraignante de la SA. Ainsi progressivement, l’idée a prospéré d’une société anonyme plus souple et mieux adaptée aux besoins singuliers des PME : la société par actions simplifiée a vu le jour !

Une grande liberté de fonctionnement…

C’est le Credo de la SAS : moins de dispositions impératives, plus de marge de manœuvre pour les associés.

Ainsi par exemple, il revient aux statuts de fixer les conditions dans lesquelles la société est dirigée (C. com., art. L. 227-5). Oubliez donc le carcan de la SA : le conseil d’administration, le président, le directeur général, etc. Vous êtes libre de choisir la formule qui vous convient au mieux. Nos experts-comptables peuvent vous conseiller à cet égard. Vous décidez également de la manière dont seront prises les décisions collectives (C. com., art. L. 227-9).

La SAS, c’est la liberté : autres exemples :

  • deux associés suffisent (un seul pour la SASU) alors que la SA suppose de rassembler 7 actionnaires ;
  • pas de capital social minimum ;
  • en principe pas de commissaire aux comptes, sauf réunion de certaines conditions.

… Cumulée à d’autres avantages pour les architectes !

C’était l’un des objectifs du nouveau statut de la SAS : accorder à son dirigeant le même régime social avantageux que pour la société anonyme, c’est-à-dire celui des travailleurs salariés. Vous pouvez noter en comparaison que le gérant majoritaire de SARL relève pour sa part du régime des TNS.

Autre point intéressant : la responsabilité financière des associés est limitée à leurs apports dans le capital de la société.

Bon à savoir

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Cet avantage, également présent dans la SA et la SARL, trouve une limite substantielle en pratique : les banques exigeront systématiquement une caution de votre part (sur votre patrimoine propre) pour débloquer des crédits en faveur de votre agence.

Un inconvénient (mineur) de la SAS pour finir : elle ne peut procéder à une offre publique de titres financiers. Mais si ce mode de financement vous intéresse, la société anonyme vous tend les bras !