Mission juridique
L’EURL
L’EURL est une variante de la SARL dans laquelle l’architecte est le seul associé, et le plus souvent le gérant. Elle est soumise aux mêmes règles que la SARL.
Le principal avantage de l’EURL est la possibilité offerte à l’architecte de limiter sa responsabilité financière tout en conservant la maîtrise de l’exploitation.
Capital social librement décidé
Le capital social, qui représente le gage des créanciers, est librement décidé par l’associé unique suivant l’ampleur de son projet. Il peut être composé d’apports en numéraire, en nature ou en industrie (compétences techniques). Le capital de l’EURL d’architecture sera divisé en parts sociales de même valeur nominale.
La fiscalité dans le cadre d’une EURL d’architecture
Les bénéfices de l’EURL sont en principe soumis à l’impôt sur le revenu, mais il est possible d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS) dès la création de la société ou ultérieurement. Dès lors, l’imposition des revenus de l’architecte est séparée de celle des bénéfices de la société. Vous pouvez également percevoir des dividendes, en plus de votre rémunération. En outre, sachez que l’EURL dont l’associé unique est une société relèvera obligatoirement du régime de l’IS.
Architectes : et si vous dessiniez votre plan de carrière ?
En commençant avec le statut de l’EURL, vous facilitez les évolutions futures de votre activité : le basculement de l’EURL vers la SARL est en effet relativement aisé. Il se fait par simple voie de cession ou mutation de parts.
Aperçu des principaux avantages et inconvénients de l’EURL…
| Avantages | Inconvénients |
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