Compta-Architectes.com - Notre mission juridique pour les Architectes

En complément de notre expertise comptable, nos chefs de missions ainsi que leurs collaborateurs vous accompagnent et vous conseillent à chaque étape de la création, de la transmission ou de la reprise de votre cabinet d’architecture.

Compta-Architectes.com - Notre mission juridique pour les Architectes

A vos côtés à tout moment, les experts-comptables du cabinet CEA mobilisent leur expertise pour traiter des problématiques ponctuelles mais cruciales pour les professionnels de l’architecture :

  • la défense de vos droits d’auteur dans la presse ;
  • le respect des réglementations thermiques ;
  • le décryptage des nouveaux contrats homologués récemment…

Créer son agence, la restructurer, céder ses titres…

Le droit est partout ! Qu’il s’agisse de rédiger les statuts de votre société d’architecture, de transférer le siège de l’entreprise ou d’organiser les assemblées générales, il y a toujours une formalité à prendre en compte… Afin de sécuriser ces différentes opérations, l’intervention d’un expert-comptable est souvent indispensable.

En matière de création d’entreprise, nous vous conseillons notamment sur la forme juridique à adopter, en prenant en compte les aspects fiscaux et patrimoniaux. Faire le bon choix dès le départ est déterminant pour l’avenir de votre agence. En cas d’erreur lors de la rédaction des statuts, vous serez contraint de revoir l’intégralité de votre montage, ce qui peut engendrer des coûts importants. Mieux vaut être assisté par un expert dès le démarrage de votre projet ! Nos collaborateurs vous proposent une prestation englobant le conseil, la rédaction des documents juridiques et l’ensemble des démarches relatives au Kbis, de son obtention à sa mise à jour.

Au cours de la vie de l’entreprise, nous vous assistons en cas de déplacement du siège, de restructuration, de cession de titres ou de dissolution du comité d’entreprise. Nous élaborons les registres légaux de votre entreprise d’architecture et mettons à jour les procès-verbaux. Si vous faites appel à un commissaire aux comptes, nous travaillerons à ses côtés tout au long de l’année d’exercice et réaliserons notamment votre rapport annuel de gestion.

Bon à savoir

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L’expert-comptable ne peut pas réaliser pour une seule et même entreprise des missions d’expertise comptable et de commissariat aux comptes. Ainsi, vous pouvez faire appel à CEA pour des missions d’audit ou d’expertise comptable, mais jamais pour les deux à la fois.

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