Compta-Architectes.com - Les missions du commissaire aux comptes

Le commissaire aux comptes (CAC) effectue le contrôle légal des comptes pour votre activité d’architecte. Cette mission implique une intervention articulée autour de quatre axes principaux…

Les missions classiques du commissaire aux comptes

Compta-Architectes.com - Les missions du commissaire aux comptes

  • mission d’audit des comptes comprenant obligatoirement le bilan, le compte de résultat et l’annexe ;
  • interventions spécifiques portant sur la vérification des informations de l’entreprise d’architecture ;
  • veille au respect des garanties légales ;
  • mise en œuvre des procédures fixées par les textes légaux ou réglementaires applicables à votre structure ;
  • missions diverses nécessitant la prise en compte de l’environnement légal et professionnel des architectes ;
  • communication des conclusions aux personnes physiques ou morales, désignées par la loi.

La mission générale du CAC au sein d’une agence d’architecture

On appelle communément la mission générale, celle qui porte sur les deux premiers points que nous venons de citer, à savoir l’audit des comptes et la vérification des informations de la société d’architecture. Le commissaire aux comptes certifie les comptes annuels de l’entreprise. Autrement dit, il atteste que ces derniers sont réguliers, sincères, fidèles aux résultats, à la situation financière et au patrimoine de l’entreprise.

Régularité, sincérité, et fidélité des comptes

Le commissaire aux comptes apprécie la régularité sur la base des règles et procédures en vigueur. Ce que l’on appelle « la sincérité » est l’application de bonne foi de ces différentes règles et procédures. La bonne foi est évaluée en fonction des connaissances que les reponsables des comptes de l’agence d’architecture doivent normalement avoir de leur entreprise et de ses différentes opérations.

Enfin, on parle « d’image fidèle » lorsque les règles existantes sont insuffisantes pour traduire avec justesse la réalité comptable et financière de l’entreprise d’architecte. Ici, le commissaire aux comptes doit prendre position et formuler son avis. Au regard des éléments analysés, il se prononce sur la fidélité des comptes au vu de la situation de l’entreprise. S’il en doute, l’exactitude des comptes de l’agence d’architecture n’est pas certifiée.

Interdiction de gérer pour le commissaire aux comptes

Que le commissaire aux comptes intervienne sur demande de l’architecte ou dans le cadre d’une mission légale, il ne doit en aucun cas prendre part à la gestion de l’entreprise. Il s’agit d’une disposition prévue par la loi, qui impose de distinguer clairement les fonctions de dirigeant et celles de contrôleur légal.

Ainsi, le commissaire aux comptes ne peut pas accomplir d’actes de gestion, ni exprimer de jugements de valeur sur la gestion de votre agence d’architecture. Des exceptions existent cependant dans certains domaines et tiennent à la nature des missions du commissaire aux comptes : sincérité de certaines opérations, faits délictueux ou susceptibles de mettre en cause la continuité de l’exploitation de l’agence d’architecture… Elles sont strictement encadrées et mises en oeuvre en fonction de qualifications et critères précis.

De plus, le législateur a prévu depuis juin 2011 la possibilité pour l’entité contrôlée de solliciter expressément son propre commissaire aux comptes afin qu’il donne son avis sur les forces et les faiblesses du contrôle interne, assorti d’éventuelles recommandations. Cette faculté est ouverte à l’architecte dès lors que le contrôle a pour objet l’élaboration et le traitement de l’information comptable et financière.

Identification des points faibles et points forts de l’entreprise d’architecture

Le travail du commissaire aux comptes peut s’inscrire dans la durée. Il intervient au sein de l’entreprise d’architecture afin de noter les évolutions et définir les travaux à mettre en oeuvre. A ce titre, des tests de procédures permettent d’évaluer l’efficacité des mesures et contrôles réalisés antérieurement. Grâce à cette méthodologie, le commissaire aux comptes peut évaluer les points forts et points faibles de votre agence d’archtecte.

Dans le même temps, le commissaire aux comptes cerne les risques potentiels au niveau de la gestion des flux d’information comptable et financière.

Attention

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La séparation des fonctions dans l’entreprise

Lors de son contrôle interne, le commissaire aux comptes recense les problèmes d’organisation et de traitement de l’information comptable au sein du cabinet d’architecture. Un des plus fréquents est provoqué par une mauvaise séparation des fonctions dans l’entreprise. C’est le cas si une même personne détient des fonds, enregistre la comptabilité, remet les chèques, effectue l’analyse et la relance des clients… Cette situation accroît les risques d’erreur, de vol ou de détournement.

Ainsi, le commissaire aux comptes joue un rôle important dans la protection du patrimoine de votre cabinet d’architecte. Son rôle est transversal : il peut intervenir dans les achats, les ventes, la gestion du personnel, les immobilisations, la trésorerie…

Pour bénéficier de l’ accompagnement personnalisé d’un commissaire aux comptes, nous vous invitons à contacter le cabinet CEA.