Compta-Architectes.com - Formalités de paiement des honoraires

Les éléments pris en compte dans les honoraires sont l’étendue de la mission (complète ou partielle), sa complexité et son coût. Le montant de la rémunération hors taxe est définitif.

Formalités et honoraires

Une actualisation des honoraires est possible dans deux hypothèses :

  • le client suspend la mission sur une période notable ;
  • ou l’architecte ne peut temporairement assurer sa prestation, pour une raison indépendante de sa volonté.

A l’inverse, les honoraires pourront être revus à la baisse si le plafond des dépenses autorisées par le maître de l’ouvrage est dépassé.

Le délai de paiement des honoraires

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Le délai de paiement court généralement à partir de la réception de la facture et est librement fixé dans le contrat initial. En ce qui concerne la rémunération de l’architecte, en plus des autres mentions, devront figurer :

  • le budget global maximum (travaux + honoraires) du client ;
  • le détail des honoraires attribués à chaque étape du travail de l’architecte (conception, sélection des entreprises, contrôle du chantier) ;
  • le délai de réalisation et les modalités de paiement correspondant à chaque étape.

L’architecte ne peut être rémunéré que par le maître de l’ouvrage. Il manquerait à son obligation d’impartialité s’il percevait des sommes versées par les fournisseurs.

Pour illustrer la notion de délai raisonnable de paiement, l’Ordre des architectes fait mention de 21 jours dans les contrats-types mis à disposition de ses membres. Toutefois, l’article L. 441-6 du Code de commerce dispose que « le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours à compter de la date d’émission de la facture ».

Quid du paiement des honoraires en cas de défaillance des entrepreneurs ?

L’architecte n’étant pas tenu d’une obligation de résultat, sa rémunération reste due malgré la défaillance des entrepreneurs. Il détient en outre un bon moyen de pression auprès du maître de l’ouvrage puisqu’en cas de non-paiement, il a la possibilité d’ordonner aux prestataires d’interrompre les travaux si des problèmes surgissent.

Concrètement, en cas de non-paiement, vous pouvez envoyer à votre client une relance visant l’envoi de la facture et contenant une demande de règlement. Sans réaction de sa part, une seconde relance peut lui être envoyée en recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez alors réagir de deux manières.

Avant de solliciter l’intervention de la justice, n’oubliez pas que vous disposez d’une garantie de paiement à travers le droit de rétention. Il s’exerce sur vos plans, études et documents confiés par le maître de l’ouvrage jusqu’à la réception effective de vos honoraires exigibles et des intérêts moratoires éventuels. Cependant, un lien de connexité doit être établi entre les honoraires exigés et les éléments retenus.

Autrement, après huit jours à compter de la réception de l’accusé de réception, l’architecte est en droit de requérir du tribunal compétent une injonction de payer.

Cela étant, le maître de l’ouvrage sera exonéré de paiement s’il existe des faits de nature à faire obstacle au versement de votre rémunération :

  • la preuve d’une faute de votre part ayant causé un préjudice au maître de l’ouvrage ;
  • la non-information de votre client d’une procédure susceptible de compromettre le projet ;
  • lorsque le projet se trouve sans suite par votre faute ;
  • le rejet de vos plans par les autorités compétentes.