Compta-Architectes.com - Organiser son activité d’architecte en groupe de sociétés

Compta-Architectes.com - Organiser son activité d’architecte en groupe de sociétés

Lorsque votre projet d’entreprise architecturale prend de l’ampleur et gagne en maturité, la question de la restructuration juridique peut trouver à se poser. Mettre en place un groupe de sociétés est alors une option envisageable, qui offre de nombreux avantages…

Le groupe de sociétés : un cap dans l’évolution juridique de votre agence d’archi

Une entreprise d’architecture est un peu comme un organisme vivant. Grouillant de créativité, elle va s’efforcer – comme tout ce qui respire en ce bas monde – de « persévérer dans son être », comme le soulignait déjà un illustre hollandais du XVIIème siècle.

Elle va donc grossir, inéluctablement, ou du moins c’est tout le mal que l’on vous souhaite… étape par étape… auto-entreprise, EURL, SARL, SA… regroupement de sociétés, via des acquisitions ou dans le cadre d’une restructuration en interne.

La maison mère ou « holding » prend des participations dans le capital des filiales pour constituer un ensemble plus efficient – le tout ne se réduit plus à la somme des parties – une organisation dont la cohérence est assurée par le haut. Les avantages pratiques sont légion : rationalisation du travail, mise en commun et centralisation des fonctions supports… La formule présente également des intérêts majeurs au plan juridique, fiscal et financier.

Du droit, de la fiscalité, de la finance : trois bonnes raisons de créer un groupe d’architecture !

L’intérêt juridique du groupe de sociétés est surtout manifeste dans le cadre d’une reprise d’agence, via un montage de type LBO. Cet aspect est déjà décrit dans un autre article du site. L’idée ici est de résoudre l’équation suivante : comment limiter votre apport financier dans l’acquisition de la nouvelle entité tout en vous assurant une majorité dans le capital social de celle-ci ?

D’un point de vue fiscal, la création d’un groupe de sociétés d’architecture vous ouvre les portes de mécanismes avantageux, notamment :

Ces dispositifs sont également décrits sur compta-architectes.com. Cet article est néanmoins l’occasion d’apporter certaines précisions de mise en œuvre.

Le régime mère-fille est soumis aux conditions suivantes :

  • chaque entreprise du groupe doit relever de l’impôt sur les sociétés ;
  • la holding doit être titulaire d’au moins 5 % des titres de la filiale ;
  • la maison mère doit détenir ses parts ou actions depuis au moins 2 ans.

Quand au régime de l’intégration fiscale, son domaine d’application est défini par ces critères :

  • chaque entité doit être soumise à l’IS ;
  • la holding doit détenir au moins 95 % du capital de la filiale ;
  • elle-même ne doit pas être contrôlée au-delà de 95 % par une autre société.

Vient enfin l’avantage financier du groupe de sociétés d’architecture. La surface financière de l’ensemble est bien entendu plus importante, de même que la capacité d’emprunt : un gain de marge de manœuvre économique très appréciable pour les projets à venir !

D’autant que l’effet « groupe » est également psychologique aux yeux des banquiers. Cela rassure indéniablement… un gage de sérieux pour l’activité. Il faut bien avouer que certains termes réjouissent particulièrement les établissements de crédit, alors plus enclins à distribuer leurs faveurs pécuniaires (le mot société anonyme a également son petit effet de ce point de vue !)

De larges épaules financières constituent aussi un réel atout séduction pour les appels d’offres publics, même si le législateur œuvre actuellement (sous l’influence européenne) à démocratiser l’accès à ces concours.

Bon à savoir

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Les avantages qui découlent de la mise en place d’un groupe d’agences sont donc nombreux. Nous avons choisi d’en développer certains qui intéressent directement notre activité d’expertise comptable. Nos collaborateurs, spécialisés dans les métiers de l’architecture, sont à votre service pour réaliser le montage technique optimal, compte tenu de votre situation.

Notez enfin que la constitution d’un groupe vous oblige à tenir des comptes consolidés, ce qui implique de missionner plusieurs commissaires aux comptes.