La déontologie des experts comptables

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La mission de l'Expert-comptable est contractuelle

 

Avant toute acceptation de mission, l’Expert-comptable présente à l’architecte les prestations qu'il peut assurer et préconise les procédures les mieux adaptées à sa situation et à ses objectifs.

 

L'Expert-comptable doit, avant de débuter sa mission, rédiger une lettre de mission présentant les prestations proposées à l’Architecte et les conditions financières. Cette lettre de mission rappelle également les normes générales de la profession ainsi que les normes spécifiques relatives à la mission proposée par l'Expert-comptable.

 

L'Expert-comptable peut intervenir dans des domaines très divers de la gestion d'une agence d’architecte. Au-delà des missions traditionnelles, il peut conseiller l’architecte dans sa gestion quotidienne ou à l'occasion d'opérations exceptionnelles.

 

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Les honoraires justes et adaptés à chaque architecte

 

Nos honoraires que nous facturons tiennent compte de notre temps d’intervention chez chaque architecte. Quel que soit le temps prévu, nous conservons le même objectif et la même efficacité à accomplir nos diligences.

 

Ce que nous faisons de nos heures facturables détermine nos revenus actuels, ce que nous faisons de nos heures non facturables détermine notre futur.

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Travail en équipe et intervention personnelle

 

L'Expert-comptable se fait assister par ses associés, des collaborateurs salariés ou des experts indépendants. Il peut déléguer une partie de ses travaux mais conserve la maîtrise de l'exécution et la responsabilité de la mission.

 

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Respect des règles inhérentes à une profession libérale

 

Membre d'une profession libérale, l'Expert-comptable se doit d'exercer ses fonctions dans le respect des règles de déontologie définies par la profession.

 

L'Expert-comptable a notamment obligation de maintenir et de développer ses connaissances grâce à une  formation continue obligatoire. Cette obligation est vérifiée dans le cadre du contrôle qualité exercé par l’Ordre des Experts Comptables. 

 

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Surveillance de l'exercice de la profession

 

La surveillance de l'exercice de la profession est assurée dans chaque circonscription par les Conseils régionaux de l'Ordre. En cas de litige, l’Architecte peut demander au Conseil Régional d'intervenir en conciliation ou en arbitrage, ce qui évite la voie judiciaire.

 

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Changer d’expert-comptable

 

Les experts-comptables appartiennent à un Ordre afin de vous garantir la transmission des informations entre confrères. Ils arrivent trop souvent des gérants qui ont confié leurs comptabilité à des comptables non habilités à exercer le métier et prendre des risques pouvant engendrer des conséquences graves.

 

La mission de l’expert-comptable est contractuelle et est régie par une lettre de mission. Les délais de préavis sont mentionnés dans le contrat (lettre de mission de l’expert-comptable) que vous avez signé.

 

CONSEIL : La lettre de mission peut être régulièrement visitée car elle doit tenir compte de l’évolution de votre agence que cela soit en période de croissance ou de ralentissement d’activité.

La mission de l'Expert-comptable est contractuelle

Les honoraires justes et adaptés à chaque architecte

Travail en équipe et intervention personnelle

Respect des règles inhérentes à une profession libérale

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